Conditions Générales d’utilisation

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des stipulations et conditions d’utilisation et des conditions d’établissement des prestations de services de gestion qui suivent.

La version actuellement en ligne des conditions d’utilisation et d’établissement des prestations de services de gestion est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et ce jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

A’CAZ est une société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 9.000 euros, inscrite au R.C.S de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 841 496 326.

A’CAZ, qui a pour activité la conception de moules et de recettes ainsi que le négoce, par tous moyens de distribution de produits alimentaires, privilégie la vente de céréales du futur, plus communément appelés PRE-MIX, permettant, au titre d’un mélange de divers ingrédients bruts et bio, de céréales, fruits secs et graines, de pouvoir créer ses propres barres en privilégiant une traçabilité de tous les ingrédients et une maîtrise des processus de réalisation.

Les présentes Conditions générales d’utilisation (CGU) entrent en vigueur à leur date de mise en ligne et s’appliquent dès la première utilisation du Site.

Elles constituent un accord ayant force obligatoire entre vous et A’CAZ.

Ces CGU sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

ARTICLE PRELIMINAIRE : INFORMATIONS LEGALES

1.1 Site
www.acaz.fr

1.2 Editeur
Monsieur Mathieu RODRIGUES
SARL A’CAZ Société à responsabilité limitée au capital de 9.000 €, immatriculée au RCS de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 841 496 326, dont le siège est situé 15 Rue Robert Lemoy, 63118 CEBAZAT, prise en la personne de son représentant légal domicile en cette qualité audit siège.
Adresse courriel : contact@acaz.fr
Directeur de la publication : Monsieur Mathieu RODRIGUES

1.3 Conception et développement du site
Cyrces
www.cyrces.com

1.4 Hébergeur
OVH

ARTICLE 1 : ACCEPTATION ET MODIFICATION DES CGU

Le Service est fourni sous réserve que les Utilisateurs acceptent les CGU. Ces derniers sont réputés avoir accepté les CGVU du simple fait de l’utilisation du Service.

Les Utilisateurs sont invités à prendre régulièrement connaissance et à lire attentivement la dernière version des CGU applicables.

Toute modification des CGU est notifiée électroniquement aux Utilisateurs qui sont libres d’en refuser l’application et mettre ainsi un terme à leur inscription.

En l’absence de refus exprès des Utilisateurs des CGU, celles-ci seront applicables à la prochaine utilisation du Service.

En cas de non-respect par l’Utilisateur des CGU, la Société se réserve le droit de suspendre sans préavis l’accès aux services du site.

Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont tenues non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, règlement ou à la suite d’une décision d’une juridiction compétente, elles seront réputées non écrites et les autres demeureront en vigueur.

ARTICLE 2 : ACCES AU SITE

L’accès au site est réservé aux personnes physiques et morales.

Tout utilisateur s’engage à ne pas utiliser ce Site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriels non sollicités.

Toute commande à partir du Site est subordonnée à la création d’un compte client par le biais de l’onglet prévu à cet effet.

ARTICLE 3 : OBJET DU SITE

L’objet du Service est, sans être limitatif, de permettre à l’Utilisateur par le biais d’un moyen de communication à distance (Site Internet) de solliciter la Société aux fins d’effectuer une commande de céréales appelées PRE-MIX composées d’un mélange de divers ingrédients bruts et bio (céréales, fruits secs, graines), permettant à l’Utilisateur de pouvoir créer ses propres barres avec une connaissance et une traçabilité certaine de tous les ingrédients et une maîtrise des processus de réalisation.

En cas de problème tenant à la réalisation d’une prestation non conforme à la commande, l’Utilisateur devra prendre contact avec le Prestataire concerné, sans préjudice des droits de rétractation dont il dispose conformément à la législation en vigueur.

ARTICLE 4 : CONTENU DU SITE

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquence vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de A’CAZ ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de A’CAZ, sont strictement interdites. Le fait pour A’CAZ de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

ARTICLE 5 : GESTION DU SITE

Pour la bonne gestion du site, A’CAZ pourra à tout moment :
– Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’Internautes
– Supprimer toute information pouvant perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales
– Suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

ARTICLE 6 : RESPONSABILITES

La responsabilité de A’CAZ ne peut pas être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.

Les matériels utilisés afin de connexion au Site le sont sous l’entière responsabilité de leurs utilisateurs lesquels doivent prendre toutes les mesures appropriées pour protéger leurs matériels et leurs propres données notamment d’attaques virales par Internet.

A’CAZ ne pourra être tenu responsable à quelque titre que ce soit en cas de poursuites judiciaires à l’encontre d’un Internaute :
– Du fait de son usage du site
– Du fait du non-respect des présentes conditions générales.

ARTICLE 7 : LIENS HYPERTEXTES

La mise en place par toute personne de tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de A’CAZ, sollicité par courriel à l’adresse mentionnée à l’article préliminaire.

A’CAZ est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où A’CAZ accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de A’CAZ.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous contrôle de A’CAZ qui décline toute responsabilité de son contenu.

ARTICLE 8 : COOKIES

A’CAZ est susceptible d’utiliser des Cookies notamment pour mesurer le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que l’activité des Internautes sur le Site ainsi que leur fréquence de retour.

De manière générale, les cookies enregistrent des information relatives à la navigation sur le Site (pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) qui peuvent être utilisées lors d’une visite ultérieure.

Les internautes peuvent s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant leur navigateur à cette fin.

ARTICLE 9 : LOI APPLICABLE

Les présentes conditions d’utilisation du Site sont régies par la loi française, et soumises à la compétence des tribunaux de CLERMONT-FERRAND, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

ARTICLE 10 : TOLERANCES

Le fait que A’CAZ ne fasse pas exécuter un droit ou une stipulation des présentes ne constitue pas un renoncement à faire exécuter ce droit ou cette disposition à l’avenir. Le renoncement à un tel droit ou disposition ne sera effectif que s’il est stipulé par écrit par un représentant dûment autorisé de A’CAZ.

Si pour quelque raison que ce soit, une juridiction compétente considère une stipulation des présentes Conditions comme invalide ou inapplicable, cette stipulation sera appliquée dans la mesure permise par la législation en vigueur.

Pour toute question concernant les présentes Conditions, veuillez contacter A’CAZ par courriel à l’adresse indiquée à l’article préliminaire.